- déclaration d'entrée en douane
- bill of entry
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
déclaration d'entrée en douane
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DÉCLARATION — s. f. Action de déclarer ; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration d amour. Faire une déclaration d amour, et simplement, Faire une déclaration, sa déclaration. Depuis la déclaration … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉCLARATION — n. f. Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration de principes. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je ne consens point à cet arrangement, j’en fais ma… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
douane — [ dwan ] n. f. • 1372; a. it. doana, de l ar. diwân, mot persan→ divan 1 ♦ Branche de l Administration publique (en France, sous la tutelle du ministère de l Économie et des Finances) chargée de contrôler le passage des biens et des capitaux aux… … Encyclopédie Universelle
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Import control system — L Import Control System (appelé communément ICS) est une nouvelle procédure douanière française qui va être mise en place au 1er janvier 2011. Cette procédure concerne tous les importateurs de produits ou de marchandises en France, ainsi que les… … Wikipédia en Français
Chronologie De L'histoire De Montréal — Cet article présente une chronologie détaillée de l histoire de Montréal (Québec). Sommaire 1 De Jacques Cartier à Samuel de Champlain 2 Fondation de Ville Marie 3 Débuts du Régime Anglais : 1760 179 … Wikipédia en Français
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Chronologie de l'histoire de montréal — Cet article présente une chronologie détaillée de l histoire de Montréal (Québec). Sommaire 1 De Jacques Cartier à Samuel de Champlain 2 Fondation de Ville Marie 3 Débuts du Régime Anglais : 1760 179 … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Histoire de l'Union européenne — Élargissements successifs de l Union européenne … Wikipédia en Français
